FAUT - IL BREVETER LA VIE ? DOIT - ON BREVETER LE VIVANT ? P.G.Aclinou

La question est : la course aux brevets est - elle inévitable ? doit - elle porter sur tout ce que l'homme est susceptible de produire ? Ne peut - on concevoir que certains domaines en soient exclus ? Si oui ; pourquoi ? et sur quelles bases ?

Questions :	Que peut - on raisonnablement breveter ?
	Peut - on et doit - on accepter l'extension à l'infini du domaine d'application des brevets ?
	Les principes du vivant et dérivés doivent - ils être soumis aux contraintes mercantiles ?

Je m'interroge en effet, car la nécessité de rémunérer le travail de l'individus, de lui reconnaître le droit à la jouissance des fruits de son effort, prend des proportions qui ne peuvent laisser indifférent. Il n'est pas question de remettre en cause ce principe, mais il me semble nécessaire, compte - tenu de l'envergure humaine et sociale de certains domaines, de réfléchir sur son application ; voici pourquoi.

P. G. Aclinou ; Reims, 23 juin 1999.

Protéger son œuvre est l'un des actes d'un l'individu ou d'un groupe d'individus que nous considérons comme allant de soi. C'est une démarche qui relève autant du souci légitime d'obtenir un profit de son travail que celui, plus contestable d'exclure l'autre d'un domaine que l'on voudrait se réserver. On comprend dès lors que l'organisation des sociétés humaines tente d'exclure du champ d'application de l'objet brevetable tout ce qui apparaît comme étant indispensable, comme minimum vital, au plus grand nombre. Cette démarche légale ne remet pas en cause fondamentalement la nécessité de protéger le fruit des efforts de celui qui les a consentis.

Regardons la chose de plus près ; nous pouvons dire que l'objet du brevet est le résultat d'une idée qui devient réalité grâce à l'esprit et aux efforts de l'auteur. C'est - à - dire de son intelligence. Ce qui revient à considérer le brevet comme une prime qui est donnée à l'intelligence, dont le savoir - faire n'en est qu'un aspect. C'est au niveau de cette intelligence que je propose de faire porter l'attention pour fonder la réflexion à laquelle je convie. En effet, l'intelligence d'une personne n'est pas, selon moi, une caractéristique absolument individuelle, bien que cela semble aller de soi. Pour préciser ma pensée, je vous invite à considérer deux cas, celui de deux génies ; d'une part, le cas de Einstein et d'autre part celui de Aristote. Ce sont là deux génies que plus de deux mille ans séparent. J'aurais pu vous inviter à considérer bien d'autres monstres sacrés des mêmes époques ou d'autres périodes suffisamment distantes l'une de l'autre. Nous sommes d'accord, je pense, pour dire que ce sont là, deux esprits de très haut niveau d'intelligence. Alors, voilà, retournons le sablier de deux millénaires et demandons - nous ce qu'aurait pu faire Einstein s'il avait vécu au siècle d'Aristote ; et à l'inverse, demandons - nous ce que n'aurait, sans doute, pas fait Aristote s'il avait vécu au vingtième siècle. Je veux dire par- là que ces très brillantes intelligences sont autant une caractéristique individuelle de chacun de ces hommes, qu'une possibilité de l'époque. Toute intelligence comporte en effet, une part de collectif ; toute intelligence individuelle est fonction, dans son expression, du niveau d'intelligence de la société et de celui de l'époque. Aristote, comme Einstein ont produit les résultats qui sont fonctions de leur esprit propre, mais également de l'intelligence de leur temps.

Ainsi, les réalisations d'un individu doivent à son intelligence propre, mais également, et surtout, à celle de son temps, à celle de la société. Je considère dans ces conditions, que le bénéfice doit - être partagé entre l'inventeur et la société. Le bénéfice doit revenir largement à la société ; plus largement qu'il ne l'est actuellement ; voilà pourquoi une réflexion doit être menée pour réviser le concept de brevet dans son objet.

Certes, la pratique actuelle fixe une limite dans la durée à la protection qui est accordée au bénéficiaire ; mais, cela ne suffit plus. Cela ne suffit plus en raison du niveau d'exigence des sociétés actuelles, mais aussi et surtout, de la profondeur des connaissances de cette époque - ci.

Cette insuffisance est la raison de cette alerte. Il me semble indispensable d'envisager une nouvelle approche ; celle - ci doit porter sur les découvertes qui touchent aux fondements du vivant. Ces découvertes devenants de plus en plus importantes pour le devenir de l'espèce, il me paraît souhaitable de les exclure jusqu'à un certain point du champ d'application de l'objet brevetable. Il pourrait en être ainsi, par exemple :

Tout ce qui touche aux gènes et à la génétique ; que ce soit au sein du monde animal ou bien que ce soit au sein du monde végétal. Il ne s'agit pas de réglementer ou d'établir des gardes - fous à l'étude ou à l'expérimentation osée ; car c'est là, un autre débat ; mais, d'exclure effectivement tout ce secteur du savoir du domaine du brevetable ; comme les nombres le sont par exemple.

Tout ce qui porte sur la structure de la matière. Par exemple, toutes structures chimiques, dès lors qu'elle est isolée à partir d'une source naturelle, plantes ou animaux.

Par contre, dans ce domaine de la structure de la matière, les méthodes de synthèses de ces molécules élaborées par l'effort de recherche doivent continuer à bénéficier de la protection actuelle.

Par ces deux exemples, j'ai voulu préciser la portée de la réflexion que je suggère.

P. G. Aclinou  Reims, 23 juillet 1999

RETOUR A LA SELECTION